Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

SIREN : 414 474 593

Identité de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est une société Association déclarée située à 54000 NANCY 42 BOULEVARD ALBERT 1ER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/11/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
42, BOULEVARD ALBERT 1ER MR YVES MIGNOT - 54000 NANCY, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/11/1997

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
414 474 593 copier copié
SIRET (siège)
414 474 593 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR94414474593
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
42, BOULEVARD ALBERT 1ER MR YVES MIGNOT - 54000 NANCY, France
SIRET
414 474 593 00012
Date de création
01/11/1997

Les questions fréquentes posées sur ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT

Le numéro SIRET de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est 414 474 593 00012
Le code NAF de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est FR94414474593