Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
SIREN : 414 474 593Identité de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est une société Association déclarée située à 54000 NANCY 42 BOULEVARD ALBERT 1ER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/11/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
42, BOULEVARD ALBERT 1ER MR YVES MIGNOT - 54000 NANCY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/11/1997
Effectif
Unité non employeuse
42, BOULEVARD ALBERT 1ER MR YVES MIGNOT - 54000 NANCY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/11/1997
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
414 474 593
SIRET (siège)
414 474 593 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR94414474593
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
Siège social et établissement principal42, BOULEVARD ALBERT 1ER MR YVES MIGNOT - 54000 NANCY, France
SIRET
414 474 593 00012
Date de création
01/11/1997
Les questions fréquentes posées sur ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT
Quel est le numéro SIRET de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT ?
Le numéro SIRET de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est 414 474 593 00012
Quel est le code NAF de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT ?
Le code NAF de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FRANCAISE POUR APPLICATION DU DROIT est FR94414474593