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23/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110206 du 23/10/2011, annonce n° 1311

N° RCS : 314 635 509 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 38 boulevard Lancastel 1 ter, Cité Ah-Soune, BP 942 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et fixant la date de cessation des paiements au 01/07/2011, ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce, et désignant Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

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07/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120126 du 07/03/2012, annonce n° 2882

N° RCS : 314 635 509 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 38 boulevard Lancastel BP 942 1 ter, Cité Ah-Soune 97400 Saint-Denis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire, désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

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12/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120238 du 12/09/2012, annonce n° 1215

N° RCS : 314 635 509 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : S.C.C.V. MOULIN JOLI
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 2 impasse Tromelin résidence Clair, bâtiment A, rez-de-chaussée, ZAC Moulin-Joli 97419 La Possession
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé en une seule échéance, désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

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12/09/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120238 du 12/09/2012, annonce n° 1217

N° RCS : 314 635 509 RCS Saint Denis
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 38 boulevard Lancastel BP 942 1 ter, Cité Ah-Soune 97400 Saint Denis
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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