ASS GESTION INITIATIVES LOCALES Active

21/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 4272

N° RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : association
Activité : gestion urbaine et sociale de proximité
Adresse : 11 rue Paul-Eluard 164 38603 Fontaine Cedex
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/06/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01596

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11/02/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 2451

N° RCS : 348 138 967 RCS de Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : association
Activité : gestion urbaine et sociale de proximité
Adresse : 11 rue Paul-Eluard BP 164 38603 Fontaine Cedex
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/01/2021
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ROUMEZI Christophe, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. N° RG : 20/01596

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15/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 3098

N° RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Paul-Eluard 38603 Fontaine Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances complémentaires (article L. 624-1 et R. 624-8 du code du commerce), au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code du commerce : cet état est à déposer au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation daevant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N°20/01596

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19/05/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210097 du 19/05/2021, annonce n° 4001

N° RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Paul Eluard BP 164 38603 Fontaine Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/04/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

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16/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210222 du 16/11/2021, annonce n° 2404

N° RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Paul Eluard 164 38603 Fontaine Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/11/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

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12/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 2666

N° RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Paul Eluard BP 164 38603 Fontaine Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/11/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état de créances complémentaires au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

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03/03/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230044 du 03/03/2023, annonce n° 2144

N° RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : 11 rue Paul Eluard 164 38603 Fontaine Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/02/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

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