Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

SIREN : 440 233 880

Identité de la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 5 QUAI DE L'HORLOGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 20/12/2001. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
20/12/2001

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
440 233 880 copier copié
SIRET (siège)
440 233 880 00010 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92440233880
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

Siège social et établissement principal
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
SIRET
440 233 880 00010
Date de création
20/12/2001

Les questions fréquentes posées sur ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

Le numéro SIRET de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est 440 233 880 00010
Le code NAF de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est FR92440233880