Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
SIREN : 440 233 880Identité de la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 5 QUAI DE L'HORLOGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 20/12/2001. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
20/12/2001
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
20/12/2001
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
440 233 880
SIRET (siège)
440 233 880 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92440233880
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
Siège social et établissement principal5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
SIRET
440 233 880 00010
Date de création
20/12/2001
Les questions fréquentes posées sur ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
Quel est le numéro SIRET de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION ?
Le numéro SIRET de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est 440 233 880 00010
Quel est le code NAF de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION ?
Le code NAF de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est FR92440233880