ASS INTERCOM PERSON AGEES HAUT CHAMPSAUR Active

20/03/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20140056 du 20/03/2014, annonce n° 1097

N° RCS : 319 949 285 RCS Gap
Dénomination : L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile
Adresse : Bâtiment de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés

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06/06/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20140108 du 06/06/2014, annonce n° 957

N° RCS : 319 949 285 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile
Adresse : Bâtiment de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement arrêtant le plan de cession soumis à son approbation et la liquidation judiciaire ; désigne : La SCP BOUET- GILLIBERT, Espace Beauvalle, Bâtiment A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence pour finaliser le plan de cession ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, en qualité de liquidatrice ; cessionnaire : L'ASSOCIATION ADMR DU CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR ayant son siège social 8, avenue de la Libération, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur

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13/08/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20150154 du 13/08/2015, annonce n° 1083

N° RCS : 319 949 285 RCS Gap
Dénomination : LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
Forme Juridique : Association
Activité : aide à domicile
Adresse : Bâtiment de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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