Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
ASS LEGALITES
SIREN : 409 560 364Identité de la société ASS LEGALITES
ASS LEGALITES est une société Association déclarée située à 31500 TOULOUSE 50 BOULEVARD DELTOUR. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 02/08/1991.
Adresse
50, BOULEVARD DELTOUR - 31500 TOULOUSE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
02/08/1991
Effectif
Non disponible
50, BOULEVARD DELTOUR - 31500 TOULOUSE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
02/08/1991
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASS LEGALITES
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
409 560 364
SIRET (siège)
409 560 364 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR49409560364
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS LEGALITES
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS LEGALITES
ASS LEGALITES
Siège social et établissement principal50, BOULEVARD DELTOUR - 31500 TOULOUSE, France
SIRET
409 560 364 00013
Date de création
02/08/1991
Les questions fréquentes posées sur ASS LEGALITES
Quel est le numéro SIRET de ASS LEGALITES ?
Le numéro SIRET de ASS LEGALITES est 409 560 364 00013
Quel est le code NAF de ASS LEGALITES ?
Le code NAF de ASS LEGALITES est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS LEGALITES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS LEGALITES est FR49409560364