ASS LES ECURIES DU CARDONNET Active

23/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 2213

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation (école et pension de chevaux)
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

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20/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1985

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : association
Activité : école d'équitation et prise en pension d'équidés
Adresse : 986 rue Alexandre Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation (pour une durée de 3 mois à compter du 28 septembre 2011)

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15/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 1774

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation (école et pension de chevaux)
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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08/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1672

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation regroupant une école d'équitation et la prise en pension d'équidés
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation : 3 mois

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03/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120046 du 03/06/2012, annonce n° 2326

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : école d'équitation et prise en pension d'équidés
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (après résolution du plan de redressement) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

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04/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120067 du 04/04/2012, annonce n° 2489

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation (école d'équitation et la prise en pension d'équidés)
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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13/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120073 du 13/04/2012, annonce n° 1791

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation du maintien de l'activité pour une durée de deux mois

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06/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120104 du 06/01/2012, annonce n° 2361

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : école d'équitation et prise en pension d'équidés
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation du maintien de l'activité pour une nouvelle durée de deux mois soit jusqu'au 9 juillet 2012

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10/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120194 du 10/07/2012, annonce n° 817

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation (école et prise en pension d'équidés)
Adresse : 986 rue Alexandre-Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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13/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150051 du 13/03/2015, annonce n° 1801

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : Association LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation (école et pension d'equistes)
Adresse : 986 rue Alexandre Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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19/02/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 1780

N° RCS : 395 148 430 RCS Rouen
Dénomination : Association LES ECURIES DU CARDONNET
Forme Juridique : Association
Activité : équitation
Adresse : 986 rue Alexandre Saas 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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