ASS MOS'ART Active

18/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 2050

N° RCS : 403 370 166 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DE QUARTIER DE FIVES (MOS'ART)
Forme Juridique : Association
Activité : régie de quartier, atelier, chantier d'insertion
Adresse : 29 H rue Eugène Jacquet 59000 Lille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL R&D, représentée par Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 4, rue Gombert, 59000 Lille, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire

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23/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 2272

N° RCS : 403 370 166 RCS Lille
Dénomination : MOS'ART ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DE QUARTIER DE FIVES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 29 H rue Eugène Jacquet 59000 Lille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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20/12/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 3152

N° RCS : 403 370 166 RCS Lille
Dénomination : MOS'ART ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DE QUARTIER DE FIVES
Forme Juridique : Association
Activité : régie de quartier, atelier, chantier d'insertion
Adresse : 29 H rue Eugène Jacquet 59000 Lille
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte en redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

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28/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180206 du 28/10/2018, annonce n° 2345

N° RCS : 403 370 166 RCS Lille
Dénomination : MOS’ART ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DE QUARTIER DE FIVES
Forme Juridique : Association
Activité : régie de quartier, atelier, chantier d’insertion
Adresse : 29 H rue Eugène Jacquet 59000 Lille
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00010

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