ASS MOTO LIBERTE 11 Active

04/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130066 du 04/04/2013, annonce n° 850

N° RCS : 335 035 010 RCS Carcasonne
Dénomination : ASSOCIATION MOTO LIBERTE 11
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : RD 118, Plaine de Cazaban 11600 Conques-sur-Orbiel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication

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28/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 1939

N° RCS : 335 035 010 RCS Carcassonne
Dénomination : Association MOTO LIBERTE 11
Forme Juridique : Association Loi 1901
Activité : favoriser le développement des loisirs à partir de la moto et vers toutes les autres activités socio-éducatives
Adresse : RD 118, Plaine de Cazaban 11600 Conques-sur-Orbiel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

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03/05/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140045 du 03/05/2014, annonce n° 1161

N° RCS : 335 035 010 RCS Carcassonne
Dénomination : Association MOTO LIBERTE II
Forme Juridique : Association Loi 1901
Activité : favoriser le développement des loisirs à partir de la moto et vers toutes les autres activités socio-éducatives
Adresse : RD 118, Plaine de Cazaban 11600 Conques-sur-Orbiel
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaires à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

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