ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE Active

01/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 3269

N° RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : résidence de Place d'Armes, bâtiment Ti Marie H 97232 Le Lamentin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 17/05/2009 ; administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Voir le contenu de l'annonce légale

05/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160088 du 05/03/2016, annonce n° 2114

N° RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence Place d'Armes, Bâtiment Ti- Marie H 97232 Le Lamentin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la modification du plan ré-échelonnement des annuités ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00014

Voir le contenu de l'annonce légale

17/04/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 2338

N° RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence Places d’Armes Bât TI-Marie H 97232 Le Lamentin
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/04/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France cedex. N° RG : 22/00014

Voir le contenu de l'annonce légale

25/04/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 3434

N° RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence Place d’Armes Bâtiment Ti-Marie H 97232 Le Lamentin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. Commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, Commissaire Priseur - 50 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort de France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00051

Voir le contenu de l'annonce légale