Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
SIREN : 488 534 058Identité de la société ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 5 QUAI DE L'HORLOGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 19/07/1994.
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE COUR DE CASSATION - 75001 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
19/07/1994
Effectif
Non disponible
5, QUAI DE L'HORLOGE COUR DE CASSATION - 75001 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
19/07/1994
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
488 534 058
SIRET (siège)
488 534 058 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR86488534058
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
Siège social et établissement principal5, QUAI DE L'HORLOGE COUR DE CASSATION - 75001 PARIS, France
SIRET
488 534 058 00018
Date de création
19/07/1994
Les questions fréquentes posées sur ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)
Quel est le numéro SIRET de ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) ?
Le numéro SIRET de ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) est 488 534 058 00018
Quel est le code NAF de ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) ?
Le code NAF de ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.) est FR86488534058