ASS REGION AMELIO CON TRAV MARTINIQUE Active

10/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190007 du 10/01/2019, annonce n° 1055

N° RCS : 440 386 472 RCS Fort-de-France
Dénomination : Association REGION AMELIO CON TRAV MARTINIQUE - ARACT
Forme Juridique : Association
Activité : amélioration des conditions de travail
Adresse : Zone industrielle Acajou - Californie 97232 Le Lamentin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/11/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître Lesly MIROITE en qualité d’administrateur judiciaire, Centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES, en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00094

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14/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 2907

N° RCS : 440 386 472 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION REGION AMELIO CON TRAV MARTINIQUE - ARACT
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : Zone Industrielle Acajou Californie 97232 Le Lamentin
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/07/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de dix ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Lesly en qualité de CEP, Centre d’Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France. Désigne dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me BES Michel en la qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex. N° RG : 18/00094.

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04/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230106 du 04/06/2023, annonce n° 2273

N° RCS : 440 386 472 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION REGION AMELIO CON TRAV MARTINIQUE - ARACT
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : Zone industrielle Acajou - Californie 97232 Le Lamentin
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/04/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Mettant fin à l’achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France. Mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France Cédex. N° RG : 23/00052

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