ASS ROUENNAISE INTEGRATION DES MIGRANTS Active

22/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110225 du 22/11/2011, annonce n° 1891

N° RCS : 424 422 772 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION ROUENNAISE INTEGRATION MIGRANTS
Forme Juridique : Association
Activité : développer les possibilités d'intégration des migrants victimes de la précarité et du clonage
Adresse : 24 rue Henri-Dunant 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement en omission de statuer (complète le dispositif du jugement du 04/07/2011 de la façon suivante : autorise la poursuite d'activité de l'Association ROUENNAISE INTEGRATION MIGRANTS jusqu'au 31/08/2011) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

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05/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 05/10/2011, annonce n° 2751

N° RCS : 424 422 772 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION ROUENNAISE INTEGRATION MIGRANTS
Forme Juridique : Association
Activité : oeuvrer pour les migrants
Adresse : 24 rue Henri-Dunant 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; mandataire judiciaire : LEBLAY, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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08/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1665

N° RCS : 424 422 772 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION ROUENNAISE INTEGRATION MIGRANTS
Forme Juridique : Association
Activité : actions en faveur des migrants
Adresse : 24 rue Henri-Dunant 76000 Rouen
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

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22/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130204 du 22/10/2013, annonce n° 2921

N° RCS : 424 422 772 RCS Rouen
Dénomination : Association ROUENNAISE INTEGRATION MIGRANTS
Forme Juridique : Association
Activité : aide aux populations défavorisées et aux migrants
Adresse : 24 rue Henri Dunant 76000 Rouen
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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