ASS VIVRE A BAYONS Active

17/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 999

N° RCS : 333 362 846 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : VIVRE A BAYONS
Forme Juridique : Association
Activité : gestion de la maison de retraite GERVASY
Adresse : Mairie 04250 Bayons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession

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11/06/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130214 du 11/06/2013, annonce n° 895

N° RCS : 333 362 846 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : VIVRE A BAYONS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : EHPAD Résidence Gervasy 04250 Bayons
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date provisoire de cessation des paiements fixée dans le jugement de redressement judiciaire : 15 mars 2013 ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

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15/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 1257

N° RCS : 333 362 846 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : Association VIVRE A BAYONS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence Gervasy 04250 Bayons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/5

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13/03/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180050 du 13/03/2018, annonce n° 1867

N° RCS : 333 362 846 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : Association VIVRE A BAYONS
Forme Juridique : Association
Activité : ehpad
Adresse : Résidence Gervasy 04250 Bayons
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/02/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 13/00005

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