ASSAINISSEMENT SCARPONAIS Active

27/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140098 du 27/12/2014, annonce n° 2436

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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27/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140098 du 27/12/2014, annonce n° 2437

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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14/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150105 du 14/10/2015, annonce n° 5675

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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13/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 708

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DESSALE Claude Gérant : DESSALE Nicolas

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16/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170050 du 16/06/2017, annonce n° 3411

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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31/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180160 du 31/08/2018, annonce n° 504

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180014 du 21/01/2018, annonce n° 743

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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01/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190043 du 01/03/2019, annonce n° 576

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200126 du 01/07/2020, annonce n° 580

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant, Associé unique : DESSALE Nicolas

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12/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 2710

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 3968

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210186 du 23/09/2021, annonce n° 2034

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210101 du 25/05/2021, annonce n° 2054

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Nettoyage et entretien d'installations d'assainissement - Collecte et acheminement des dechets industriels en vue de leur traitement
Administration : Président : ND INVEST

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13/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220031 du 13/02/2022, annonce n° 893

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 4 Rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Projet d'apport partiel d'actif entre : La société « EGOUTS SERVICES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à WAVILLE (54890), 3 rue de Joyeuse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 515 026 813 Société apporteuse Et La société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est à DIEULOUARD (54380), 4 rue Pol Glandie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 394 945 687 Société bénéficiaire 1.Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L236-22 du Code de Commerce par la société « EGOUTS SERVICES » à la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » de la branche autonome d’activité ayant pour objet le fonds « d’entretien, nettoyages, vidanges de canalisations, pompage de fosses septiques et autres bacs, pompage et transports de déchets et produits dangereux, nettoyage industriel, inspection vidéo des réseaux » exploitée à ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470), 1 Route de Pannes. 2.Evaluation de l’actif et du passif apporté par la société « EGOUTS SERVCICES » à la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » : - Actif : 1.134.717,72 euros - Passif : 360.654,72 euros - Actif net apporté : 774.063,00 euros 3.Rapport d’échange : En contrepartie de l’apport, il sera attribué à la société « EGOUTS SERVICES » 298 actions de 200 euros de valeur nominale chacune de la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS ». 4.Montant de l’augmentation de capital de la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » au titre de l'apport réalisé par la société « EGOUTS SERVICES » : 59.600 euros par création de 298 actions de 200 euros de valeur nominale chacune attribuées à la société « EGOUTS SERVICES ». 5.Montant prévu de la prime d'apport : 714.463,00 euros. 6.Conformément aux articles L. 236-21, L. 236-23, et L. 236-2 du Code de Commerce, opposition pourra être formée par les créanciers des sociétés « EGOUTS SERVICES » et « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » dont les créances sont antérieures au présent avis, dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. 7.Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été établi en date du 28 janvier 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY au nom de la société « EGOUTS SERVICES » le 4 février 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom de la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » le 4 février 2022. Pour Avis

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06/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220089 du 06/05/2022, annonce n° 1328

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Nettoyage et entretien d'installations d'assainissement - Collecte et acheminement des dechets industriels en vue de leur traitement
Administration : Président : ND INVEST ; Directeur général : HOLDING FCC

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02/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 3775

N° RCS : 394 945 687 RCS Nancy
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Pol Glandie 54380 Dieulouard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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