ASSAINISSEMENT WAUTHIER Active

29/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 582

N° RCS : 495 328 700 RCS Béthune
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique

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17/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 9093

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2012

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26/11/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140227 du 26/11/2014, annonce n° 1332

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150009 du 30/01/2015, annonce n° 3273

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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24/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 2181

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

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24/01/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 2246

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/07/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160144 du 24/07/2016, annonce n° 1469

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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11/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 1973

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/10/2017
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 Janvier 2016 .

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24/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 1954

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/10/2019
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lemille Régis pour une durée de 15 ans ans.

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24/02/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210038 du 24/02/2021, annonce n° 5379

N° RCS : 495 328 700 RCS Arras
Dénomination : ASSAINISSEMENT WAUTHIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Adresse : 163 rue du Maréchal Foch 62220 Carvin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 16/10/2019
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Ca de Douai en date du 28 Janvier 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Octobre 2019. Par arrêt en date du 28/01/2021, la Cour d'Appel de DOUAI a annulé l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur Régis LEMILLE et a annulé en conséquence le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 16/10/2019..

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