ASSELYANNE Active

28/05/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 1644

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ASSEO (SARL) représenté par CHANOVE Pierre, Olivier, René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DUBOSC Christian
Capital : 20000 EUR
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Toutes activités de courtage, d'intermédiation et autres, assurances prévoyance collective ou individuelle, épargne salariale collective ou individuelle, assurance retraité et toutes opérations d'audit, de conseil, de missions dans ces domaines. Toutes activités liées aux domaines ci-dessus telles que le développement informatique, l'acturiat, etc
Adresse de l'établissement : 12 place d'Armes 64300 Orthez
A dater du : 18/05/2015
Date de commencement d'activité : 08/05/2015

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19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 7704

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160076 du 17/04/2016, annonce n° 659

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif BANQUE POUYANNE, société anonyme au capital de 6 000 000 euros dont le siège social est à Orthez (64300) 12, place d'Armes, immatriculée sous le n° 096 080 577 RCS Pau. ASSELYANNE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Orthez (64300) 12, place d'Armes, immatriculée sous le n° 811 411 891 RCS Pau. Avis de projet d'apport partiel d'actif Selon acte sous seing privé en date à Orthez (64300) du 30 mars 2016, les sociétés BANQUE POUYANNE et ASSELYANNE, sus désignées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions dans le cadre des articles L 236-10, L 236-16, L 236-21 , L 236-22, L 236-23, L 236-24 et autres du Code de commerce, aux termes duquel la BANQUE POUYANNE ferait apport à la société ASSELYANNE de sa branche d'activité d'apporteur et d'indicateur d'affaires dans le domaine de l'assurance notamment dans les domaines de l'assurance prévoyance collective ou individuelle, de l'assurance retraite par capitalisation ou autre, des assurances collectives et d'épargne salariale collective ou individuelle et toutes opérations d'audit, de conseil, de mission dans ces domaines exploitée et exercée par elle au lieu de son siège social et dans ses établissements complémentaires et secondaires pour les départements suivants : 40, 64 et 65 et qu'elle exploite avec la société ASSELIO et exploitée à Orthez (64300) 12 place d'Armes dont l'actif est évalué à 284 296,42 euros et le passif pris en charge à 8 131,26 euros, soit un actif net apporté de 276 165,16 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ASSELYANNE ne serait pas garanti solidairement par la BANQUE POUYANNE, conformément à l'article L 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, le capital de la société ASSELYANNE serait augmenté de 276 160 euros par création de 27 616 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, portant jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2016, toutes attribuées à la BANQUE POUYANNE. Le montant prévu de la prime d'apport serait de 5,16 euros. L'ensemble des opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée seront prises en charge par la société ASSELYANNE et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la loi et notamment par les articles L 236-14 et R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous diverses conditions suspensives, notamment de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la BANQUE POUYANNE et de la société ASSELYANNE et de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de cette dernière. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet pour les deux sociétés d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Pau en date du5 avril 2016 pour la société ASSELYANNE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau en date du 5 avril 2016 pour la BANQUE POUYANNE. Pour Avis. BANQUE POUYANNE - Le Directeur Général Christian POUYANNE ASSELYANNE - Le Président Pierre-Olivier CHANOVE

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17/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160076 du 17/04/2016, annonce n° 660

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ASSELIO société à responsabilité limitée au capital de 267 390 euros dont le siège social est à ST PRIEST (69800) 71, rue Jean Zay - First Park, immatriculée sous le n° 438 117 384 RCS Lyon. ASSELYANNE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Orthez (64300) 12, place d'Armes, immatriculée sous le n° 811 411 891 RCS Pau. Avis de projet d'apport partiel d'actif Selon acte sous seing privé en date à Orthez (64300) du 30 mars 2016, les sociétés ASSELIO et ASSELYANNE, sus désignées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions dans le cadre des articles L 236-10, L 236-16, L 236-21 , L 236-22, L 236-23, L 236-24 et autres du Code de commerce, aux termes duquel la société ASSELIO ferait apport à la société ASSELYANNE de sa branche d'activité de courtage et autres, sous toutes formes, en matière d'assurance dans les domaines ci-après : retraite par capitalisation ou autres, assurance prévoyance collective ou individuelle, épargne salariale collective ou individuelle, assurance retraite et toutes opérations d'audit, de conseil, de mission dans ces domaines et toutes activités liées aux domaines ci-dessus, telles que le développement informatique, l'actuariat, etc... pour les départements 40, 64 et 65, dont l'actif est évalué à 183 178,67 euros et le passif pris en charge à 18 254,77 euros, soit un actif net apporté de 164 923,90 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ASSELYANNE ne serait pas garanti solidairement par la société ASSELIO, conformément à l'article L 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, le capital de la société ASSELYANNE serait augmenté de 164 920 euros par création de 16 492 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, portant jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2016, toutes attribuées à la société ASSELIO. Le montant prévu de la prime d'apport serait de 3,90 euros. L'ensemble des opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée seront prises en charge par la société ASSELYANNE et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la loi et notamment par les articles L 236-14 et R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous diverses conditions suspensives, notamment de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ASSELIO et de la société ASSELYANNE et de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de cette dernière. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet pour les deux sociétés d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Pau en date du 5 avril 2016 pour la société ASSELYANNE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 7 avril 2016 pour la sociétéASSELIO. Pour Avis. Société ASSELIO - Le gérant M. Pierre-Olivier CHANOVE Société ASSELYANNE - Le Président Pierre-Olivier CHANOVE

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03/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160023 du 03/02/2016, annonce n° 783

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHANONE Pierre, Olivier, René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DUBOSC Christian

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 3331

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conseil en investissements financiers.
Administration : Président : CHANOVE Pierre-Olivier, René Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 3334

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Apporteur et indication d'affaires dans le domaine de l'assurance.

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25/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20170066 du 25/07/2017, annonce n° 6841

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180123 du 06/07/2018, annonce n° 1238

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 3564

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20200216 du 05/11/2020, annonce n° 5658

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 2822

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 6117

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Place d'Armes 64300 Orthez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 2830

N° RCS : 811 411 891 RCS Pau
Dénomination : ASSELYANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes activités de courtage, d'intermédiation et autres, assurances prévoyance collective ou individuelle, épargne salariale collective ou individuelle, assurance retraité et toutes opérations d'audit, de conseil, de missions dans ces domaines. Toutes activités liées aux domaines ci-dessus telles que le développement informatique, l'acturiat, etc.
Administration : Président : CHANOVE Pierre-Olivier René

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