ASSEMAT SA Active

13/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100113 du 13/06/2010, annonce n° 1581

N° RCS : 320 838 543 RCS Toulouse
Dénomination : ASSEMAT S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : recyclage textile
Adresse : 31350 PEGUILHAN
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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03/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160048 du 03/09/2016, annonce n° 2929

N° RCS : 320 838 543 RCS Toulouse
Dénomination : ASSEMAT S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : recyclage textile
Adresse : 31350 Péguilhan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 1561

N° RCS : 320 838 543 RCS Toulouse
Dénomination : ASSEMAT S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : recyclage textile
Adresse : 31350 Péguilhan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 25 octobre 2016

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11/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160217 du 11/06/2016, annonce n° 1374

N° RCS : 320 838 543 RCS Toulouse
Dénomination : ASSEMAT S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : recyclage textile
Adresse : 31350 Péguilhan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180141 du 27/07/2018, annonce n° 1375

N° RCS : 320 838 543 RCS Toulouse
Dénomination : ASSEMAT S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : recyclage textile
Adresse : 31350 Péguilhan
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/07/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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