Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230231 du 30/11/2023, annonce n°1140
N° RCS :
825 108 764 RCS Sens
Dénomination :
ASSENI
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
29b Route de Chamvres 89300 Joigny
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 08 novembre 2023 La société "ASSENI" société par actions simplifié au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 29 bis route de Chamvres - 89300 JOIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 825.108.764 et la société "SNATP" société par actions simplifié au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 29 bis route de Chamvres - 89300 JOIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 831.384.045, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société dénommée "SNATP" par la société dénommée "ASSENI", à qui la société "SNATP" apporterait la totalité de son actif évalué à 37 214 € et la totalité de son passif évalué à 13 090 €, soit un actif net de 24 124 €. La société "ASSENI" détenant la totalité des titres composant le capital social de la société "SNATP", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des titres de "SNATP" un boni de fusion de 19 124 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par "SNATP" depuis cette date jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par "ASSENI". La société "SNATP" sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'opération par l'associée unique la société "ASSENI"; - Levée de toutes sûretés (notamment nantissement) pouvant s'appliquer sur les titres de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de chaque société participante, soit au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 27 novembre 2023.
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