ASSO DROMOISE D' AIDES PERSONNALISEES Active

12/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150234 du 12/04/2015, annonce n° 1457

N° RCS : 444 110 738 RCS Valence
Dénomination : Association ASSOCIATION DROMOISE D'AIDES PERSONNALISEES
Forme Juridique : Association
Activité : transport adapté PMR
Adresse : 5 allée Jean-Baptiste Corot 26000 Valence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2015 inclus ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

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17/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170054 du 17/03/2017, annonce n° 1668

N° RCS : 444 110 738 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION DROMOISE D'AIDES PERSONNALISEES
Forme Juridique : Association
Activité : transport adapté PMR
Adresse : 5 allée Jean-Baptiste Corot 26000 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/06/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04132

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05/12/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1150

N° RCS : 444 110 738 RCS Valence
Dénomination : Association DROMOISE D'AIDES PERSONNALISEES
Forme Juridique : Association
Activité : transport adapté PMR
Adresse : 5 allée Jean-Baptiste Corot 26000 Valence
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/11/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 15/04132

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