ASSO SDF DAL SANTO FRERES Active

22/01/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 1216

N° RCS : 428 875 462 RCS Bergerac
Nom : DAL SANTO
Prénom : Roland Attilio
Activité : vente de meubles et meubles de cuisinés, vente de cercueils, organisation de funérailles, transport de corps après mise en bière et avant.
Adresse : le Bourg 24220 Coux-et-Bigaroque
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120176 du 09/12/2012, annonce n° 504

N° RCS : 428 875 462 RCS Bergerac
Nom : DAL SANTO
Prénom : Roland Attilio
Activité : vente de meubles et meubles de cuisinés, vente de cercueils, organisation de funérailles, transport de corps après mise en bière et avant.
Adresse : le Bourg 24220 Coux-et-Bigaroque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130019 du 27/01/2013, annonce n° 1150

N° RCS : 428 875 462 RCS Bergerac
Nom : DAL SANTO
Prénom : Roland Attilio
Activité : vente de meubles et meubles de cuisinés, vente de cercueils, organisation de funérailles, transport de corps après mise en bière et avant.
Adresse : le Bourg 24220 Coux-et-Bigaroque
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

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03/06/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180104 du 03/06/2018, annonce n° 1518

N° RCS : 428 875 462 RCS Bergerac
Nom : DAL SANTO
Prénom : Roland Attilio
Activité : vente de meubles et meubles de cuisinés, vente de cercueils, organisation de funérailles, transport de corps après mise en bière et avant.
Adresse : le Bourg Coux-Et-Bigaroque 24220 Coux-et-Bigaroque-Mouzens
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/05/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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09/12/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180235 du 09/12/2018, annonce n° 1937

N° RCS : 428 875 462 RCS Bergerac
Nom : DAL SANTO
Prénom : Roland Attilio
Activité : vente de meubles et meubles de cuisinés, vente de cercueils, organisation de funérailles, transport de corps après mise en bière et avant.
Adresse : le Bourg Coux-Et-Bigaroque 24220 Coux-et-Bigaroque-Mouzens
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 29/11/2018
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/11/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 qui avait prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a ordonné la continuation du plan de redresement arrêté le 11/01/2013

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