ASSOC ACCUEIL FAMILIAL ADULTES HANDICAPE Active

16/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180053 du 16/03/2018, annonce n° 2400

N° RCS : 383 276 466 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : Association "ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX" -AFAHM
Forme Juridique : Association
Activité : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Adresse : Foyer Marie Marthe, 1, rue Maurice Pachon, 63670 La Roche-Blanche, Maison des Associations, 11, rue des Saulées 63400 Chamalières
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/02/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 23 février 2018 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire : La SELARL GLADEL et associés, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00387

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22/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180158 du 22/08/2018, annonce n° 1277

N° RCS : 383 276 466 RCS Clermont Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue des Saulées 63400 Chamalières
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/07/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la cession des activités et des biens, dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE, dont l’administratrice provisoire est Mme Christine DESJARDIN, a désigné M. Alain NOZIGLIA, présent du conseil d’administration de l’AHSM, en qualité de personne tenue de respecter les engagements pris pour cette cession. Mandataire judiciaire à la procédure : SELARL MANDATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; admnistrateur judiciaire à la procédure : SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/00387

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11/10/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180194 du 11/10/2018, annonce n° 2575

N° RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue des Saulées 63400 Chamalières
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/09/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquiadteur : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://creditors-service.com. N° RG : 18/00387.

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17/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190012 du 17/01/2019, annonce n° 1006

N° RCS : 383 276 466 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue des Saulées maison des associations 63400 Chamalières
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/09/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Présidente de l’association : Mme Catherine MATHIERE. Administratrice provisoire : Mme Christine DESJARDIN. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387

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21/02/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 2406

N° RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” - AFAHM
Forme Juridique : Association
Activité : non préicsée
Adresse : 11 rue des Saulées 63400 Chamalières
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/08/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par acte de greffe (actes divers - chambre 5), le greffier du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens mobiliers corporels immobilisés figurant à l’actif de l’association AFAHM, selon inventaire dressé par Me VASSY, commissaire-priseur à l’ouverture de la prodédure de redressement judiciaire du 23/02/2018 pour une durée de 10 ans jusqu’au 06/07/2028 conformément aux dispositions de l’article L642-10 du code de commerce et du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 06/07/2018 ayant autorisé la cesssion totale des activités et des biens dépendant du redressement judiciaire de l’AFAHM - Les biens mobiliers cédés sont rattachés à l’exploitation du Foyer de vie Marie Marthe, sis 1 rue Maurice Pachon à La Roche Blanche (63670)- N° 19/00053

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07/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 2056

N° RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue des Saulées Maison des associations 63400 Chamalières
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/10/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE. L’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387.

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