ASSOC DEPART SANTE MENTALE MARTINIQUE Active

01/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 3268

N° RCS : 352 767 487 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SANTE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 46 rue Emile-Zola 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 17/11/2008 ; administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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15/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110136 du 15/07/2011, annonce n° 2180

N° RCS : 352 767 487 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SANTE MENTALE
Forme Juridique : Association
Activité : animation et formation
Adresse : 46 rue Emile Zola Terres Sainviles 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la cession puis la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; R.G. : 09/49 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BES RAVISE : Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

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24/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 2957

N° RCS : 352 767 487 RCS Fort-de-France
Dénomination : ASS ADSM/ASS. DEP. DE SANTE MENTALE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue Xavier Orville Terres Sainvilles 97200 Fort-de-France
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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