ASSOC INTERCOMM AIDE FAMILLES Active

07/04/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140127 du 07/04/2014, annonce n° 1513

N° RCS : 322 095 795 RCS Valence
Dénomination : Association INTERCOMMUNICATION D'AIDE AUX FAMILLES DE CROZE-HERMITAGE
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : 11 quai Arthur Rostaing 26600 Tain l'Hermitage
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; (RG N° 14/01972) ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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14/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1530

N° RCS : 322 095 795 RCS Valence
Dénomination : INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX FAMILLES DE CROZE-HERMITAGE
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : 11 quai Arthur Rostaing 26600 Tain-l'Hermitage
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement homologuant le plan de cession ; RG N° 14/01972 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean Dausset, 84000 Avignon

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28/12/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140249 du 28/12/2014, annonce n° 1190

N° RCS : 322 095 795 RCS Valence
Dénomination : Association INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX FAMILLES DE CROZE-HERMITAGE
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : 11 quai Arthur Rostaing 26600 Tain-l'Hermitage
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N 14/01972 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

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17/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160054 du 17/03/2016, annonce n° 1463

N° RCS : 322 095 795 RCS Valence
Dénomination : Association INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX FAMILLES DE CROZE-HERMITAGE
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : 11 quai Arthur Rostaing 26600 Tain-l'Hermitage
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/01972

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06/03/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 06/03/2016, annonce n° 2167

N° RCS : 322 095 795 RCS Valence
Dénomination : Association INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX FAMILLES DE CROZE-HERMITAGE
Forme Juridique : Association
Activité : aide à la personne
Adresse : 11 quai Arthur Rostaing 26600 Tain-l'Hermitage
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 14/01972

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