ASSOC SCP ARCHAMBEAUD JULLIN DELPECH Active

28/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180206 du 28/10/2018, annonce n° 2017

N° RCS : 319 408 506 RCS de Bordeaux
Nom : ARCHAMBEAUD
Prénom : Philippe
Activité : activités scientifiques
Adresse : 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/10/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291

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24/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190141 du 24/07/2019, annonce n° 988

N° RCS : 319 408 506 RCS Bordeaux
Nom : ARCHAMBEAUD
Prénom : PHILIPPE
Activité : activités scientifiques
Adresse : 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/07/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement rectifiant le jugement arrêtant en date du 1er mars 2019 le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; en ce qu’il convient de lire : paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 0,9 %, au lieu et place de paiements des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 %. N° RG : 09/09291

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16/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200244 du 16/12/2020, annonce n° 1878

N° RCS : 319 408 506 RCS Bordeaux
Nom : ARCHAMBEAUD
Prénom : Philippe
Activité : activités scientifiques
Adresse : 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/11/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 1er mars 2019 et rectifié par le jugement du 9 juillet 2019 dans les conditions suivantes : réduction de l’échéance de l’année 2021 de 5% à 1%, celles des années 2022 à 2027 de 9% à 7%, celles des années 2028 et 2029 de 20% à 9%; et celle des deux années supplémentaires 2030 et 2031 à 20%, avec pour effet, par application des dispositions de l’article cinq de l’ordonnance du 20 mai 2020, de rallonger le plan de deux années supplémentaires (de 10 ans à 12ans), outre le décalage de droit de trois mois du paiement de chacune des échéances initialement fixées au 1er mars de chaque année au 1er juin de chaque année. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 1er mars 2019, rectifié par le jugement du 9 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 09/09291

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