ASSOCIATION BIO NORMANDIE Active

02/02/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180023 du 02/02/2018, annonce n° 1520

N° RCS : 813 462 769 RCS Caen
Dénomination : BIO NORMANDIE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/01/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/03705

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29/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 996

N° RCS : 813 462 769 RCS Caen
Dénomination : BIO NORMANDIE
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3705

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19/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 2141

N° RCS : 813 462 769 RCS Caen
Dénomination : BIO NORMANDIE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/04/2019
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs au profit de : FEDERATION NATIONALE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 40 rue de Malte 75011 Paris avec faculté de substitution au profit d’une association en cours de constitution, BIO NORMANDIE. N° RG : 17/03705

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06/06/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 1820

N° RCS : 813 462 769 RCS Caen
Dénomination : ASSOCIATION BIO NORMANDIE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 3
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/05/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET, 8 place Gardin 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 17/3705

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