ASSOCIATION COMPETENCES HANDICAP EMPLOI 74 Active

19/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100203 du 19/10/2010, annonce n° 1215

N° RCS : 788 213 189 RCS Annecy
Dénomination : ASSOCIATION COMPETENCE HANDICAP EMPLOI 74 (A.C.H.E 74)
Forme Juridique : Association
Activité : insertion professionnelle des personnes handicapées
Adresse : 5 rue du Chaudairon BP 1015 74966 Meythet Cedex
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a converti la mesure de sauvegarde en redressement judiciaire ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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03/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110045 du 03/04/2011, annonce n° 1844

N° RCS : 788 213 189 RCS Annecy
Dénomination : ASSOCIATION COMPETENCE HANDICAP EMPLOI 74
Forme Juridique : Association
Activité : insertion professionnelle des personnes handicapées
Adresse : 5 rue du Chaudairon BP 1015 74966 Meythet Cedex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement adoptant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy, avec pour mission d'assurer l'administration de l'association pendant la poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2011, date de cessation des paiements : 10 décembre 2010

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