ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L ECOCENTRE D ECOUEN Active

06/06/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 2379

N° RCS : 538 083 049 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L’ECOCENTRE D’ECOUEN - APEE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : place de la République Mairie d’Ecouen 95440 Ecouen
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/05/2019
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 8avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire maître Christian HART de KEANTING, sise 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/27

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11/07/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2273

N° RCS : 538 083 049 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L’ECOCENTRE D’ECOUEN “APEE”
Forme Juridique : association
Activité : non précisé
Adresse : place de la République Mairie d’Ecouen 95440 Ecouen
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/06/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/27

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