ASSOCIATION DEFFONTAINES Active

23/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1586

N° RCS : 783 753 601 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION DEFFONTAINES VOYAGES CULTURELS CONFERENCES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 21 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement proposé par l'Association Deffontaines Voyages Culturels Conférences, représentée par Monsieur Crampon, président et Monsieur Dupont, trésorier, selon les modalités suivantes, règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan, règlement sans remise ni délai des créances inférieures à 300 euros, règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à concurrence de 100 % en 1 dividende unique payable à la date anniversaire de l'arrêté du plan, disant que les dividendes seront portables, fixant la durée du plan à 1 an, nommant Maître Perin Yvon, commissaire à l'exécution du plan, ordonne la publication du présent jugement et l'exécution provisoire conformément à la loi, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice

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10/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110193 du 10/05/2011, annonce n° 1730

N° RCS : 783 753 601 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION DEFFONTAINES
Forme Juridique : Association
Activité : organisation de voyages culturels, conférences, expositions, vacances familiales
Adresse : 21 rue du Général-de-Gaulle 59110 La Madeleine
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK, mandataires judiciaires, représentée par Maître PERIN (Yvon), 74, avenue du Peuple-Belge, 59800 Lille ; date de cessation des paiements : 17/03/2011 ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

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19/10/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120203 du 19/10/2012, annonce n° 1560

N° RCS : 783 753 601 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION DEFFONTAINES
Forme Juridique : Association
Activité : organisation de voyages culturels, conférences, expositions, vacances familiales
Adresse : 21 rue du Général-de-Gaulle 59110 La Madeleine
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée

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