ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

SIREN : 419 662 648

Identité de la société ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 2 RUE DE MONTPENSIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 14/04/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
2, RUE DE MONTPENSIER CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
14/04/1997

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
419 662 648

SIRET (siège)
419 662 648 00015

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR27419662648

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

ACCF

Siège social et établissement principal

Adresse
2, RUE DE MONTPENSIER CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001 PARIS, France

SIRET
419 662 648 00015

Date de création
14/04/1997

Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

Quel est le numéro SIRET de ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ?

Le numéro SIRET de ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES est 419 662 648 00015

Quel est le code NAF de ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ?

Le code NAF de ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES est 94.99Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES est FR27419662648

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