ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES Active

28/05/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 2410

N° RCS : 330 275 884 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : 21 avenue des Genottes CS 28381 95805 Cergy-Pontoise Cedex
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements. Fixant provisoirement la date au 3 février 2023. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire, Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domiciliés : 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion. Désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 mai 2023 à 9 h 30. N° RG : 23/00003

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09/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 3404

N° RCS : 330 275 884 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : 21 avenue des Genottes CS 28381 95805 Cergy-Pontoise Cedex
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/05/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite de l’activité. Disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 1er août 2023 à 9h30. N° RG : 23/00003

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