Identité de la société ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE
ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE est une société Association déclarée située à 78280 GUYANCOURT 3 RUE DE LA DIVISION LECLERC. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 27/11/2025.
Adresse
3, RUE DE LA DIVISION LECLERC - 78280 GUYANCOURT, France
Activité principale Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création 27/11/2025
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE
Forme juridique Association déclarée
SIREN 995 243 193SIRET (siège) 995 243 193 00019N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR42995243193Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE
Activité principale Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Activités des organisations associatives
Secteur d’activité Autres activités de services
1 établissement de la société ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE
ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE
Siège social et établissement principal
Adresse 3, RUE DE LA DIVISION LECLERC - 78280 GUYANCOURT, France SIRET 995 243 193 00019
Date de création 27/11/2025
Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE
Quel est le numéro SIRET de ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE ?
Le numéro SIRET de ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE est 995 243 193 00019
Quel est le code NAF de ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE ?
Le code NAF de ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE ET COMPLIANCE est FR42995243193