Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
SIREN : 489 726 208Identité de la société ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE est une société Association déclarée située à 01300 BELLEY BD DU MAIL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 06/12/2005.
Adresse
BD DU MAIL - 01300 BELLEY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
06/12/2005
Effectif
Non disponible
BD DU MAIL - 01300 BELLEY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
06/12/2005
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
489 726 208
SIRET (siège)
489 726 208 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR49489726208
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
Siège social et établissement principalBD DU MAIL - 01300 BELLEY, France
SIRET
489 726 208 00015
Date de création
06/12/2005
Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
Quel est le numéro SIRET de ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE ?
Le numéro SIRET de ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE est 489 726 208 00015
Quel est le code NAF de ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE ?
Le code NAF de ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE est FR49489726208