ASSOCIATION FRANCAISE POUR LACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ACCIDENTES Active

09/08/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1719

N° RCS : 799 853 171 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ACCIDENTES
Forme Juridique : Association
Activité : accompagnement de victimes d'accidents
Adresse : 18 avenue du Peuple Belge BP 41 59009 Lille Cedex
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/07/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiements : 6 mars 2017 ; liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN, JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître PERIN (Yvon), ayant étude Tour Mercure, 8eme Etage, 445, Bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/04371

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31/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180165 du 31/08/2018, annonce n° 1159

N° RCS : 799 853 171 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ACCIDENTES
Forme Juridique : association
Activité : accompagnement de victimes d’accidents
Adresse : 18 avenue du Peuple-Belge 41 59009 Lille Cedex
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/07/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/04371

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