Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
SIREN : 802 387 621Identité de la société ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT est une société Association déclarée située à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 1 RUE PIERRE-ANTOINE BERRYER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 26/02/2014.
Adresse
1, RUE PIERRE-ANTOINE BERRYER - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
26/02/2014
Effectif
Non disponible
1, RUE PIERRE-ANTOINE BERRYER - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
26/02/2014
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
802 387 621
SIRET (siège)
802 387 621 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR11802387621
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
Siège social et établissement principal1, RUE PIERRE-ANTOINE BERRYER - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
SIRET
802 387 621 00013
Date de création
26/02/2014
Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT
Quel est le numéro SIRET de ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT ?
Le numéro SIRET de ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT est 802 387 621 00013
Quel est le code NAF de ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT ?
Le code NAF de ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION INSTITUT DE DROIT est FR11802387621