ASSOCIATION LA BOUSSOLE 27 Active

04/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120068 du 04/05/2012, annonce n° 907

N° RCS : 449 888 403 RCS Evreux
Dénomination : ASSOCIATION LA BOUSSOLE ORGANISATIONS ASSOCIATIVES
Forme Juridique : Association
Activité : aumônerie dans les établissements publics, une aide administrative publique, une aide aux personnes étrangères à s'intégrer dans notre société par l'alphabétisation citoyenne, défendre les droits de l'homme et combattre le racisme et l'incitation à la haine raciale
Adresse : 1 rue Michelet 27000 Evreux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 12/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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02/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130029 du 02/10/2013, annonce n° 1585

N° RCS : 449 888 403 RCS Evreux
Dénomination : ASSOCIATION LA BOUSSOLE ORGANISATIONS ASSOCIATIVES
Forme Juridique : Association
Activité : aumônerie dans les établissements publics, aide administrative publique, aide aux personnes en difficulté, notamment les immigrants, aide aux personnes étrangères à s'intégrer dans notre société par l'alphabétisation citoyenne, défendre les droits de l'homme et combattre le racisme et l'incitation à la haine raciale
Adresse : 1 rue Michelet 27000 Evreux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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