Source INSEE mises à jour le 10/03/2026

ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

SIREN : 994 459 014

Identité de la société ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT est une société Association déclarée située à 95000 CERGY 2 RUE DU MOUTIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 17/11/2025.
Adresse
2, RUE DU MOUTIER - 95000 CERGY, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
17/11/2025

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
994 459 014 copier copié
SIRET (siège)
994 459 014 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR46994459014
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

Siège social et établissement principal
Adresse
2, RUE DU MOUTIER - 95000 CERGY, France
SIRET
994 459 014 00019
Date de création
17/11/2025

Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT

Le numéro SIRET de ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT est 994 459 014 00019
Le code NAF de ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR LA CONDITION ANIMALE DANS LE NOTARIAT est FR46994459014