ASSOCIATION POUR LA CONSTRUCTION INNOVANTE SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE Active

03/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160045 du 03/04/2016, annonce n° 134

N° RCS : 514 297 217 RCS Privas
Dénomination : ASCISE
Forme Juridique : Association
Activité : conduite d'activités économiques d'éco-construction et d'éco-rénovation favorisant l'accompagnement et le parcours socioprofessionnel de personnes en difficulté
Adresse : 1147 route de Monsano 07130 Toulaud
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00208

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24/03/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160059 du 24/03/2016, annonce n° 1947

N° RCS : 514 297 217 RCS Privas
Dénomination : Association ASCISE
Forme Juridique : Association
Activité : peinture et rénovation
Adresse : 1147 route de Monsano 07130 Toulaud
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la sauvegarde ; date de cessation de paiement : 2 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 16/00208

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15/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170155 du 15/08/2017, annonce n° 1358

N° RCS : 514 297 217 RCS Privas
Dénomination : ASCISE
Forme Juridique : Association
Activité : peintures et rénovation
Adresse : 1360 route de Monsano 07130 Toulaud
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 26 juillet 2017, signé le 27 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00208

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