Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

SIREN : 522 552 694

Identité de la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est une société Association déclarée située à 94300 VINCENNES 11 RUE JOSEPH GAILLARD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 03/09/2009.
Adresse
11, RUE JOSEPH GAILLARD - 94300 VINCENNES, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
03/09/2009

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
522 552 694 copier copié
SIRET (siège)
522 552 694 00021 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63522552694
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

2 établissements de la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Siège social et établissement principal
Adresse
11, RUE JOSEPH GAILLARD - 94300 VINCENNES, France
SIRET
522 552 694 00021
Date de création
01/02/2010

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Etablissement secondaire
Adresse
6, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 6 BIS - 94300 VINCENNES, France
SIRET
522 552 694 00013
Date de création
03/09/2009

Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Le numéro SIRET de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est 522 552 694 00021
Le code NAF de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est FR63522552694