Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
SIREN : 522 552 694Identité de la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est une société Association déclarée située à 94300 VINCENNES 11 RUE JOSEPH GAILLARD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 03/09/2009.
Adresse
11, RUE JOSEPH GAILLARD - 94300 VINCENNES, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
03/09/2009
Effectif
Non disponible
11, RUE JOSEPH GAILLARD - 94300 VINCENNES, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
03/09/2009
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
522 552 694
SIRET (siège)
522 552 694 00021
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63522552694
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
2 établissements de la société ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
Siège social et établissement principal11, RUE JOSEPH GAILLARD - 94300 VINCENNES, France
SIRET
522 552 694 00021
Date de création
01/02/2010
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
Etablissement secondaire6, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 6 BIS - 94300 VINCENNES, France
SIRET
522 552 694 00013
Date de création
03/09/2009
Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
Quel est le numéro SIRET de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ?
Le numéro SIRET de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est 522 552 694 00021
Quel est le code NAF de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ?
Le code NAF de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE est FR63522552694