ASSOCIATION REGIE DE SERVICES OSSELIENNE Active

27/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120083 du 27/04/2012, annonce n° 1327

N° RCS : 438 873 556 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE SERVICES OSSELIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : entretien des espaces verts
Adresse : 28 rue Maurice Leverger 76350 Oissel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; conversion de sauvegarde en liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen, et le jugement de liquidation judiciaire du 2 avril met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire

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23/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 1560

N° RCS : 438 873 556 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE SERVICES OSSELIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : entretien des espaces verts
Adresse : 28 rue Maurice-Leverger 76350 Oissel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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01/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130008 du 01/11/2013, annonce n° 1533

N° RCS : 438 873 556 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE SERVICES OSSELIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : entretien des espaces verts
Adresse : 28 rue Maurice-Leverger 76350 Oissel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 641-13 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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28/05/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140102 du 28/05/2014, annonce n° 1709

N° RCS : 438 873 556 RCS Rouen
Dénomination : Association REGIE DE SERVICES OSSELIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : entretien des espaces verts
Adresse : 28 rue Maurice Leverger 76350 Oissel
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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