ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE LES NOELS Active

15/12/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130241 du 15/12/2013, annonce n° 1283

N° RCS : 785 917 006 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE «LES NOELS»
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 11 avenue Voltaire 95230 Soisy-sous-Montmorency
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire représentée par sa Présidente Madame MENDES (Maria, Emilia) ; fixe la date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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14/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180009 du 14/01/2018, annonce n° 1825

N° RCS : 785 917 006 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION ART SOCIO-CULTURELLE "LES NOELS"
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 11 avenue Voltaire 95230 Soisy-sous-Montmorency
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/12/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/48

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