ASSOCIATION SPORTIVE DU QUARTIER DE PLANOISE Active

31/01/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180021 du 31/01/2018, annonce n° 2208

N° RCS : 509 233 847 RCS Besançon
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DU QUARTIER DE PLANOISE
Forme Juridique : Association
Activité : association sportive
Adresse : 4 rue de Picardie Appt 309, Rdc 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Date : 09/01/2018
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 17/00020

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06/06/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 2377

N° RCS : 509 233 847 RCS Besançon
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DU QUARTIER DE PLANOISE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : association sportive de football
Adresse : 4 rue de Picardie 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/05/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 17/00020

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