ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE Active

30/04/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140084 du 30/04/2014, annonce n° 1053

N° RCS : 434 563 243 RCS Valence
Dénomination : TOILETTES DU MONDE
Forme Juridique : Association
Activité : promotion, conception et mise en oeuvre assainissement durable
Adresse : 28 place des Arcades 26110 Nyons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; RG N° 14/01240 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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04/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150065 du 04/02/2015, annonce n° 1577

N° RCS : 434 563 243 RCS Valence
Dénomination : Association TOILETTES DU MONDE
Forme Juridique : Association
Activité : promotion, conception et mise en oeuvre assainissement durable
Adresse : 28 place des Arcades 26110 Nyons
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte

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03/03/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200044 du 03/03/2020, annonce n° 2467

N° RCS : 434 563 243 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE
Forme Juridique : association
Activité : promotion, conception et mise en oeuvre assainissement durable
Adresse : 28 place des arcades 26110 Nyons
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/02/2020
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Me CAMBON Bruno, de la SELARL SBCMJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 3 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/00355.

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29/06/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 3063

N° RCS : 434 563 243 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : promotion, conception et mise en oeuvre assainissement durable
Adresse : 28 place des Arcades 26110 Nyons
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/05/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 20/00355

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