Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

SIREN : 502 972 144

Identité de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES est une société Association déclarée située à 25300 PONTARLIER 9 RUE TISSOT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 27/02/2008.
Adresse
9, RUE TISSOT - 25300 PONTARLIER, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
27/02/2008

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
502 972 144 copier copié
SIRET (siège)
502 972 144 00013 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61502972144
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Siège social et établissement principal
Adresse
9, RUE TISSOT - 25300 PONTARLIER, France
SIRET
502 972 144 00013
Date de création
27/02/2008

Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Le numéro SIRET de ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES est 502 972 144 00013
Le code NAF de ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES est FR61502972144