ATELIER AUVERS DE LA TERRE Active

04/10/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180189 du 04/10/2018, annonce n° 3585

N° RCS : 340 846 336 RCS de Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ATELIER AUVERS DE LA TERRE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : rue Marcel-Martin Maison de l’Ile 95430 Auvers-sur-Oise
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/09/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidtaion judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 30 juin 2018. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire maître HART de KEATING Christian domicilié 1-3, boulevard Jean-Jaurés, 95300 Pontoise et en qualité de juge-commissaire Mme SARTHE Aurélie. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code du commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 18/66

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15/11/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 2714

N° RCS : 340 846 336 RCS de Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ATELIER AUVERS DE LA TERRE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : rue Marcel-Martin 95430 Auvers-sur-Oise
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/66

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