Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n°758
N° RCS :
533 147 294 RCS Dijon
Dénomination :
ATELIER BOURGOGNE CREATION
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
42 Route Nationale 74 21700 Comblanchien
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée au capital de 150 000,00 euros Siège social : 14, Rue de la Perrière 21200 FIXIN 404 245 607 RCS DIJON ET ATELIER BOURGOGNE CREATION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 42, route Nationale 74 21700 COMBLANCHIEN 533 147 294 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à COMBLANCHIEN du 31 décembre 2021, La société ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150 000,00 euros, dont le siège social est 14 Rue de la Perrière 21220 FIXIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 245 607, et la société ATELIER BOURGOGNE CREATION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 42, route Nationale 74 21700 COMBLANCHIEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 147 294 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION par la société ATELIER BOURGOGNE CREATION. La société ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION ferait apport à la société ATELIER BOURGOGNE CREATION de la totalité de son actif, soit 1 058 912,18 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 695 416,91 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 363 495,27 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MLA HOLDING, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé Hameau de Domois - 21 Impasse des Colleys 21600 FENAY, immatriculée sous le numéro 839 530 417 RCS DIJON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet le 1er janvier 2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATELIER BOURGOGNE CREATION. La société ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 31janvier 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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