Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n°29
N° RCS :
917 250 078 RCS Montluçon
Dénomination :
ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
23 rue Jean Moulin Zone Artisanale de Châteaugay 03410 Domérat
Commentaires :
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ACCI Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay 03410 DOMERAT 384 208 385 00060 RCS MONTLUCON ET ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 155.000 euros Siège social : 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay 03410 DOMERAT 917 250 078 00040 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOMERAT (03) du 16 février 2021, La société ACCI, SAS au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay - 03410 DOMERAT, immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le n° 384 208 385, et la société ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE, SAS au capital de 155 000 euros, dont le siège social est 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay - 03410 DOMERAT, immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le n° 917 250 078, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACCI par la société ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE (ACC). La société ACCI ferait apport à la société ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE (ACC) de la totalité de son actif, soit 782.314 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 658.580 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 123.734 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société METIS, SAS au capital de 113.500 euros, dont le siège social est situé 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay - 03410 DOMERAT, immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le n° 518 765 136, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACCI depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATELIER DE CABLAGE DU CENTRE (ACC). La société ACCI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/03/2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON au nom des deux sociétés le 16/02/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Voir le contenu de l'annonce légale
