ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II Active

24/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080016 du 24/01/2008, annonce n° 1551

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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19/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090076 du 19/04/2009, annonce n° 812

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée

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04/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090064 du 04/01/2009, annonce n° 1783

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : études et réalisation de machines spéciales
Adresse : 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00185, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident , Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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08/11/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 3151

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : études et réalisation de machines spéciales au siège
Adresse : 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

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21/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100139 du 21/07/2010, annonce n° 1297

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : étude et réalisation de machines spéciales
Adresse : 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15, du Code de Commerce ; RG n° 09/00185 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

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26/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120040 du 26/02/2012, annonce n° 1795

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : études et réalisation de machines spéciales
Adresse : 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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23/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120098 du 23/05/2012, annonce n° 2624

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : études et réalisation de machines
Adresse : 17 rue de l'Ecluse 68120 Pfastatt
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

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29/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130101 du 29/05/2013, annonce n° 1598

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : études et réalisation de machines spéciales
Adresse : 21 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00185

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11/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130110 du 11/06/2013, annonce n° 1526

N° RCS : 492 667 241 RCS Mulhouse
Dénomination : ATPM ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II
Forme Juridique : SARL

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