ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS Active

16/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090113 du 16/06/2009, annonce n° 1065

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation d'un établissement de tolerie de précision et de montage, cablage en électronique (En France et tous pays)
Adresse : rue des Fougères Z.I. Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100245 du 19/12/2010, annonce n° 2111

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation d'un établissement de tolerie de précision et de montage, cablage en électronique (En France et tous pays)
Adresse : rue des Fougères Z.I. Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arretant le plan de redressement. duree du plan 10 ans nomme commissaire à l'execution du plan selarl aj partenaires - maitre vincent rousseau 2 rue de bel air bp 91859 49000 Angers Cedex 01

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06/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100110 du 06/09/2010, annonce n° 1201

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation d'un établissement de tolerie de précision et de montage, cablage en électronique (En France et tous pays)
Adresse : rue des Fougères Z.I. Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110036 du 20/02/2011, annonce n° 1057

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation d'un établissement de tolerie de précision et de montage, cablage en électronique (En France et tous pays)
Adresse : rue des Fougères Z.I. Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan de redressement, soit 10 ans.

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03/07/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140047 du 03/07/2014, annonce n° 1169

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la création et l'exploitation d'un établissement de tôlerie de précision et de montage, câblage en électronique (en France et tous pays).
Adresse : rue des Fougères Zone Industrielle Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1181

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la création et l'exploitation d'un établissement de tôlerie de précision et de montage, câblage en électronique (en France et tous pays).
Adresse : rue des Fougères Zone Industrielle Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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21/11/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 1345

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la création et l'exploitation d'un établissement de tôlerie de précision et de montage, câblage en électronique (en France et tous pays).
Adresse : rue des Fougères Zone Industrielle Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

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20/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160078 du 20/04/2016, annonce n° 1534

N° RCS : 378 001 457 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DE TOLERIE SAINTONGEAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la création et l'exploitation d'un établissement de tôlerie de précision et de montage, câblage en électronique (en France et tous pays).
Adresse : rue des Fougères Zone Industrielle Ormeau de Pied 17100 Saintes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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