ATELIER DES COURLIS Active

05/05/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150086 du 05/05/2015, annonce n° 1849

N° RCS : 326 954 922 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION L'ATELIER DES COURLIS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 109 rue des Courlis 95100 Argenteuil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, prononce la liquidation judiciaire ; représentée par son président : Monsieur KURTZ (Emmanuel) ; fixe la date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois

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13/02/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180030 du 13/02/2018, annonce n° 1642

N° RCS : 326 954 922 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION L'ATELIER DES COURLIS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 109 rue des Courlis 95100 Argenteuil
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/17

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